Comité consultatif provincial sur les langues officielles
- Corporate body
- 1984 - 1986
Le Comité consultatif provincial sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick a été mis sur pieds par l'Honorable Richard B. Hatfield, alors premier ministre du Nouveau-Brunswick, le 23 mars 1984. Les membres de ce comité avaient pour mandat d'obtenir la réaction du public sur le rapport du groupe d'études sur les langues officielles "Vers l'égalité des langues officielles au Nouveau-Brunswick." Le comité avait pour attributions de connaître et d'obtenir les points de vue des particuliers, d'entamer des discussions avec le Comité consultatif interministériel sur les langues officielles, d'informer périodiquement le premier ministre et le ministre de la Réforme des services publics, de terminer la consultation avant le 30 juin 1985 et présenter le rapport avec les recommandations le plus tôt possible après cette date. Le comité devait remplir son mandat en tenant compte de la Charte des droits et libertés et de la législation provinciale pertinente. Le rapport fut présenté en février 1986. En automne 1984, le comité adopte un plan d'action pour réaliser leur mandat en trois volets. Entre le 6 novembre 1984 et le 15 décembre 1984, les membres tiennent une phase d'information publique aux endroits suivants : Fredericton, Edmundston, Grand-Sault, Woodstock, Saint John (N.-B.), St. Andrews, Sussex, Campbellton, Bathurst, Chatham, Shippagan, Bouctouche, et Moncton. Les ateliers privés d'information se sont déroulés entre le 8 novembre 1984 et janvier 1985. Les audiences publiques ont été reportées à la période du 12 mars 1985 au 16 mai 1985.